[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE

Déposé le 28 avril 1996 à 22h00, publié le 22 mai 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Déposé le 25 octobre 1992 à 23h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°88-347 du 16 juin 1988 NO 88347 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 86280 CEE CONCERNANT LES VALEURS LIMITES ET LES OBJECTIFS DE QUALITE POUR LES REJETS DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES RELEVANT DE LA LISTE I DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 76464 CEE

Déposé le 15 juin 1988 à 22h00

Similarité : 100%

Directive 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Déposé le 3 mars 1991 à 23h00

Similarité : 100%