[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Déposé le 28 avril 1996 à 22h00, publié le 22 mai 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive 92/88/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Déposé le 25 octobre 1992 à 23h00

Similarité : 100%

Directive 91/132/CEE du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Déposé le 3 mars 1991 à 23h00

Similarité : 100%

Directive 91/126/CEE de la Commission modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Déposé le 12 février 1991 à 23h00

Similarité : 100%