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Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Déposé le 24 juin 1996 à 22h00, publié le 6 août 1996 à 22h00

Texte

Déposé le 21 février 1984 à 23h00

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Déposé le 24 août 1949 à 23h00

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Déposé le 22 novembre 1925

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