[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté

Déposé le 22 juillet 1996 à 22h00, publié le 16 septembre 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association d'élèves de Bandrélé

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 0%

Délibération relative à une autorisation temporaire

Déposé le 31 décembre 2998 à 23h00

Similarité : 0%

Délibération n° 2017-182 du 27 juillet 2017 portant décision relative à l'élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

Déposé le 26 juillet 2017 à 22h00

Similarité : 0%