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Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

Déposé le 24 juillet 1996 à 22h00, publié le 16 septembre 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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