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Directive 96/75/CE du conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté

Déposé le 18 novembre 1996 à 23h00, publié le 26 novembre 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 11 novembre 1974 à 23h00

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