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Directive 96/77/CE de la Commission portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Déposé le 1 décembre 1996 à 23h00, publié le 29 décembre 1996 à 23h00
Journal officiel

Texte