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Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Déposé le 19 décembre 1996 à 23h00, publié le 16 février 1997 à 23h00
Journal officiel

Texte