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Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Déposé le 19 décembre 1996 à 23h00, publié le 16 février 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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