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Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

Déposé le 29 juin 1997 à 22h00, publié le 25 juillet 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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