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Directive 97/75/CE du Conseil modifiant et étendant au Royaume-Uni la directive 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Déposé le 14 décembre 1997 à 23h00, publié le 15 janvier 1998 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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Déposé le 24 octobre 2011 à 22h00

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Directive Européenne n°2004-59 du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CE du conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive

Déposé le 22 avril 2004 à 22h00

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