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Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Déposé le 4 décembre 2003 à 23h00, publié le 12 janvier 2004 à 23h00

Journal officiel

Texte

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