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Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Déposé le 4 décembre 2003 à 23h00, publié le 11 décembre 2003 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 4 décembre 2003 à 23h00

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