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Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales

Déposé le 21 septembre 2003 à 22h00, publié le 13 octobre 2003 à 22h00
Journal officiel

Texte