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Directive Européenne n°2005-20 du 9 mars 2005 2005/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Déposé le 8 mars 2005 à 23h00, publié le 15 mars 2005 à 23h00

Journal officiel

Texte

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