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Directive Européenne n°2007-10 du 21 février 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc

Déposé le 20 février 2007 à 23h00, publié le 28 février 2007 à 23h00

Journal officiel

Texte

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