Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Directive Européenne n°2007-19 du 30 mars 2007 de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Déposé le 29 mars 2007 à 22h00, publié le 30 mars 2007 à 22h00

Texte

Déposé le 5 mars 2008 à 23h00

Similarité : 100%

Déposé le 22 février 1990 à 23h00

Similarité : 100%

Déposé le 14 mars 1993 à 23h00

Similarité : 100%