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Directive Européenne n°2007-20 du 3 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Déposé le 2 avril 2007 à 22h00, publié le 3 avril 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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