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Directive Européenne n°2007-21 du 10 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr

Déposé le 9 avril 2007 à 22h00, publié le 11 avril 2007 à 22h00
Journal officiel

Texte