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Directive Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique

Déposé le 16 avril 2007 à 22h00, publié le 17 avril 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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