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Directive Européenne n°2007-24 du 23 mai 2007 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

Déposé le 22 mai 2007 à 22h00, publié le 13 juin 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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