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Directive Européenne n°2007-27 du 15 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1- méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole

Déposé le 14 mai 2007 à 22h00, publié le 15 mai 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 16 septembre 2007 à 22h00

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