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Directive Européenne n°2007-32 du 1 juin 2007 de la Commission modifiant l'annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Déposé le 31 mai 2007 à 22h00, publié le 1 juin 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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