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Directive Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée)

Déposé le 28 juin 2007 à 22h00, publié le 29 juin 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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