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Directive Européenne n°2007-49 du 26 juillet 2007 de la Commission modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Déposé le 25 juillet 2007 à 22h00, publié le 26 juillet 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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