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Directive Européenne n°2007-53 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique

Déposé le 28 août 2007 à 22h00, publié le 29 août 2007 à 22h00

Journal officiel

Texte

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