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Directive Européenne n°2007-6 du 14 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam

Déposé le 13 février 2007 à 23h00, publié le 14 février 2007 à 23h00

Journal officiel

Texte

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