[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Directive Européenne n°79-343 du 27 mars 1979 (EURATOM) NO 79343 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76579 EURATOM FIXANT LES NORMES DE BASE REVISEES RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Déposé le 26 mars 1979 à 23h00, publié le 2 avril 1979 à 22h00
Journal officiel

Texte