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Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 NO 85574 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX

Déposé le 18 décembre 1985 à 23h00, publié le 30 décembre 1985 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 28 octobre 1986 à 23h00

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