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Directive Européenne n°86-546 du 29 octobre 1986 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86546 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Déposé le 28 octobre 1986 à 23h00, publié le 17 novembre 1986 à 23h00

Journal officiel

Texte

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