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Directive Européenne n°88-295 du 22 mars 1988 NO 88295 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 80767 CEE

Déposé le 21 mars 1988 à 23h00, publié le 19 mai 1988 à 22h00
Journal officiel

Texte