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Directive Européenne n°91-191 du 27 mars 1991 N0 91191 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN MATIERE DE FRANCHISES RELATIVES AUX ACHATS TAXES PAYEES,EFFECTUES AU COURS DES VOYAGES INTRACOMMUNAUTAIRES,ET PORTANT SUR LA DEROGATION ACCORDEE AU ROYAUME DU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN CE QUI CONCERNE LE REGIME RELATIF AUX FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS

Déposé le 26 mars 1991 à 23h00, publié le 15 avril 1991 à 22h00

Texte

Déposé le 27 mars 1983 à 22h00

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Déposé le 27 mars 1983 à 22h00

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Déposé le 12 mars 1989 à 23h00

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