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Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE

Déposé le 21 avril 1991 à 22h00, publié le 26 avril 1991 à 22h00

Journal officiel

Texte

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