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Directive Européenne n°91-266 du 21 mai 1991 N0 91266 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72461 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ET LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE,DE VIANDES FRAICHES OU DE PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

Déposé le 20 mai 1991 à 22h00, publié le 28 mai 1991 à 22h00

Journal officiel

Texte

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