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Directive Européenne n°91-534 du 14 octobre 1991 N0 91534 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82 606 CEE RELATIVE A L'ORGANISATION PAR LES ETATS MEMBRES D'ENQUETES SUR LERS GAINS DES OUVRIERS PERMANENTS ET SAISONNIERS EMPLOYES DANS L'AGRICULTURE

Déposé le 13 octobre 1991 à 23h00, publié le 17 octobre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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