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Directive Européenne n°91-60 du 4 février 1991 9160 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE,EN VUE DE FIXER CERTAINES DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES DES TRAINS ROUTIERS

Déposé le 3 février 1991 à 23h00, publié le 8 février 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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