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Directive Européenne n°91-673 du 19 décembre 1991 N0 91673 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69169 CEE EN CE QUI CONCERNE LA PROROGATION ET LA MODIFICATION DES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK ET A L'IRLANDE EN MATIERE DE FRANCHISES POUR LES VOYAGEURS

Déposé le 18 décembre 1991 à 23h00, publié le 30 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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