[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive Européenne n°91-681 du 19 décembre 1991 N0 91681 SPORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9044 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX

Déposé le 18 décembre 1991 à 23h00, publié le 30 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 9854 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,72199 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 7584 CEE

Déposé le 15 juillet 1998 à 22h00

Similarité : 100%

Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Déposé le 28 avril 1996 à 22h00

Similarité : 100%