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Directive Européenne n°91-683 du 19 décembre 1991 N0 91683 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Déposé le 18 décembre 1991 à 23h00, publié le 30 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 28 mai 1989 à 22h00

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