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Directive Européenne n°91-686 du 11 décembre 1991 DU CONSEIL N0 91686 MODIFIANT LA DIRECTIVE 801095 CEE ET LA DECISION 801096 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Déposé le 10 décembre 1991 à 23h00, publié le 30 décembre 1991 à 23h00

Journal officiel

Texte

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