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Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES

Déposé le 13 décembre 1992 à 23h00, publié le 30 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

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