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Directive Européenne n°96-1 du 22 janvier 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 961 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8877 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS ET DE PARTICULES POLLUANTES PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Déposé le 21 janvier 1996 à 23h00, publié le 16 février 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil

Déposé le 21 mai 2000 à 22h00

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Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Déposé le 22 octobre 2001 à 22h00

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