[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive Européenne n°96-100 du 17 février 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 96100 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 937 CEE RELATIVE A LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS AYANT QUITTE ILLICITEMENT LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE

Déposé le 16 février 1997 à 23h00, publié le 28 février 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil

Déposé le 24 octobre 2011 à 22h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°2005-33 du 6 juillet 2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Déposé le 5 juillet 2005 à 22h00

Similarité : 100%

Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil

Déposé le 22 avril 2009 à 22h00

Similarité : 100%