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Directive Européenne n°96-11 du 5 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9611 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Déposé le 4 mars 1996 à 23h00, publié le 11 mars 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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