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Directive Européenne n°96-13 du 11 mars 1996 N0 9613,MODIFIANT L'ART. 2 PARAG. 2 DE LA DIRECTIVE 77780 CEE EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES EXCLUSIONS PERMANENTES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Déposé le 10 mars 1996 à 23h00, publié le 15 mars 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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