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Directive Européenne n°96-17 du 19 mars 1996 DU CONSEIL MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES VETERINAIRES DES PRODUITS ANIMAUX VISES A L'ANNEXE A DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET PAR LA DIRECTIVE 90675 CEE

Déposé le 18 mars 1996 à 23h00, publié le 27 mars 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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