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Directive Européenne n°96-21 du 29 mars 1996 N0 9621 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9454 CE DE LA COMMISSION RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES PAR LA DIRECTIVE 79112 CEE

Déposé le 28 mars 1996 à 23h00, publié le 4 avril 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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