[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive Européenne n°96-30 du 13 mai 1996 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9480 CE FIXANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS MUNICIAPLES POUR LES CITOYENS DE L'UNION RESIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS N'ONT PAS LA NATIONALITE

Déposé le 12 mai 1996 à 22h00, publié le 21 mai 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°2004-59 du 23 avril 2004 modifiant la directive 90/642/CE du conseil relative aux teneurs maximales pour bromopropylate établies par la directive

Déposé le 22 avril 2004 à 22h00

Similarité : 100%

Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)

Déposé le 15 décembre 2008 à 23h00

Similarité : 100%