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Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 N0 9632,MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES ET L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90/642/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES

Déposé le 20 mai 1996 à 22h00, publié le 17 juin 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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