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Directive Européenne n°96-41 du 25 juin 1996 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N° 9641 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Déposé le 24 juin 1996 à 22h00, publié le 7 août 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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